Travaux en cours ? Négligez pas une assurance dommages-ouvrage france

Vous envisagez de faire des rénovations ou autres catégories de travaux dans votre maison ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette catégorie d’assurance est particulièrement indispensable.

A qui s’adresse cette assurance et que couvre-t-elle ?

Cette assurance est obligatoire depuis sont institution en 1978 par la loi Spinetta. Le maître d’ouvrage c’est-à-dire la personne, physique ou morale, ayant pris la décision de faire des travaux de construction, doit en souscrire une. Cette personne peut être le propriétaire de l’ouvrage ou tout simplement un mandataire, ce qui importe c’est qu’il doit procéder à la souscription avant de débuter le chantier. Cette assurance concerne non seulement les particuliers mais aussi les professionnels (professionnels de l’immobiliers par exemple notamment les entreprises de construction, les promoteurs immobiliers, etc. Que couvre cette assurance ? L’assurance est souscrite afin de couvrir la réparation des éventuels dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’habitation (et/ou la destination de l’ouvrage). L’assurance couvre les dépenses liées à la réparation des dommages causés notamment les problèmes au niveau de la toiture, les murs, etc. Ce n’est qu’après toute réparation des dommages (vices, malfaçons, etc.) que l’assurance enquête sur la responsabilité (parfois l’entreprise ou un autre professionnel ayant participé à la réalisation des travaux est responsable).

Autres informations sur l’assurance dommage-ouvrage

Pour les particuliers, cette assurance peut leur garantir une protection durant 10 années après la fin du chantier. Il s’agit d’une assurance particulièrement intéressante qui peut couvrir les dommages causés sur une nouvelle construction, une maison individuelle rénovée ou une habitation individuelle où le propriétaire a fait une extension. Pour prétendre à une indemnisation, l’assuré doit réaliser une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance. L’assurance envoie un expert qui va évaluer les dommages et l’indemnisation correspondante. Elle est tenue de livrer un rapport définitif d’expertise au maître d’ouvrage : rapport contenant la valeur de l’indemnité. Ce rapport doit être envoyé dans les 3 mois (90 jours) après le sinistre. Quel coût pour cette assurance ?    La cotisation à payer est calculée sur la base du taux sur l’ensemble du coût de la construction (honoraires des professionnels inclus, plus le coût du matériel). En règle générale, le montant de la cotisation équivaut à 6 à 7% le coût total de la construction. Certaines assurances soumettent des offres forfaitaires quand les travaux sont moins  chers : 3500 euros au minimum. Ces formules sont toutes aussi prisées par les assurés car elles sont plus rapides à souscrire.

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